Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CERTITUDE
Numéro de dépôt :
940145
Date de dépôt :
08/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CERTITUDE
Déposée le 8 décembre 1975 par La Vinigrapp auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CERTITUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CERTITUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 940145.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CERTITUDE est expirée depuis le 8 décembre 1985.
La Vinigrapp a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-491